Missions – Organisations CNAES

La Coordination Nationale d’Accompagnement des étudiants et étudiantes en santé (CNAES)

1. Historique et mise en place de la CNAES
2. Missions de la CNAES
3. Gouvernance

1. Historique et mise en place de la CNAES

A la suite du rapport interministériel sur la QVES (qualité de vie des étudiants en santé) remis le 3 avril 2018, le centre national d’appui (CNA) a été mis en place en juillet 2019 par le Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) et le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) pour faire face à l’urgence et la détresse des étudiants en santé.

A l’échéance de la lettre de mission du CNA, il s’est avéré indispensable dans le climat de tension et de crise sanitaire de veiller à une répartition sécurisée des différentes missions du CNA vers les différents acteurs institutionnels proposés aux niveaux national et régional.

Depuis le 16 septembre 2021, le co-pilotage de ces missions est assuré par la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) pour le MESR et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Le dispositif est devenu la Coordination Nationale d’Accompagnement des Etudiants et Etudiantes en Santé (CNAES) sous gouvernance conjointe des acteurs institutionnels.

Cette coordination a pour vocation à assurer la collaboration et l’articulation de toutes les parties prenantes. Elle assure une bonne circulation de l’information entre ces dernières et conforte la nécessaire articulation des actions de proximité et l’accompagnement et suivi assurés par les acteurs nationaux.

Les missions du CNAES s’inscrivent plus largement dans le cadre du plan national pluriannuel de lutte contre les violences sexistes et sexuelles de l’enseignement supérieur et de la recherche.

2. Missions de la CNAES

Les missions du CNA demeurent assurées par la CNAES. Afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des étudiants et étudiantes en santé, cette reprise s’organise autour de différents outils :

  • Une plate-forme d’écoute et d’orientation en faveur de la qualité de vie
  • Un site d’informations et conseils
  • Des procédures transparentes de traitement des divers types de signalements sous-coordination des inspections générales.
  • Des formations à destination de l’ensemble des parties prenantes

Les services mobilisés au sein des directions sont les suivants :

  • Au niveau du MESR
    • La DGESIP avec la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante, le département de la qualité de la vie étudiante, le département des formations en santé.
    • La DGESIP-DGRI et la sous-direction territoires, société et savoirs.
  • Au niveau du MSP :
    • La DGOS avec la sous-direction des ressources humaines du système de santé, l’organisation des politiques sociales et de développement des ressources humaines.

3. Gouvernance

Le pilotage du dispositif est assuré par deux instances de gouvernance :

Le comité de pilotage

Il est co-présidé par les deux sous-directions de la DGESIP et de la DGOS. Il se réunit une fois par an et en tant que de besoin.

Ses missions : Fixer les priorités de la CNAES et définir une orientation.

Le comité des parties prenantes

Il est co-présidé par la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante et le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, l’organisation des politiques sociales et de développement des ressources humaines. Il est composé d’une soixantaine de membres associant les représentations des deux ministères, des représentations des étudiants, des enseignants et des professionnels qualifiés. Il se réunit de façon mensuelle.

Ses missions : Suivre la mise en place du dispositif, formuler des propositions d’actions et d’opérationnalité du dispositif, définir des actions d’amélioration des conditions de vie des étudiants et étudiantes en santé.